Kafka in France, part #1

Je crois que l'épisode le plus incroyable de ce dernier mois de création d'entreprise est sans aucun doute à mettre au passif de la redoutable Chambre de Commerce et d'Industie (CCI) de Versailles, ou pour être plus précis à son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il vous faut savoir, ô pauvre pékin qui ne fait pas ça tous les jours, que pour créer une entreprise, il faut passer par un CFE qui dans le cas d'une SARL format standard d'un secteur non protége (genre ébenistes sur contreplaqué et notaires d'espaces verts) se trouve être la CCI... Bref, je dépose mon pas-si-petit-que-ça dossier à la CCI, ce qui a déjà donné lieu à un billet ici.

Croyant que enfin j'y étais arrivé, je m'en retourne, confiant, vers le soleil couchant chevauchant mon fidèle destrier, j'ai nommé ma Honda NTV 650 surnommée pépette. I am an happy motorbiker and I defeated the french administration lalala.

QUE NENNI MON/MA BRAVE !!!! C'était le petit matin, genre 11 heures. Les brumes de ma nuit se dissipaient à peine dans nsCSSFrameConstructor.cpp que dring mais qu'yt-est-ce qui sonne à la porte à cette heure de l'aube hein ? Oôô factrice, bonjour chez vous. Ciel un pli. Une missive. Un courrier quoi. Estampillé "CCI de Versailles" ??? Urgh, ça commence à sentir le roussi.... QUOI, mon dossier est refusé parce que, je cite, la mention explicite obligatoire de fin du premier exercice social n'est pas contenue dans les statuts, fin de citation ?

Tout d'abord, je fonds. Puis je me mets à bouillir. J'attrape la revue fiduciaire de juin 2002 et fonce sur le Web pour trouver le décret 84-406 du 30 mai 1984 qui précise les mentions obligatoires d'un statut. YAY, seule la date de fin d'exercice est obligatoire (ce qui est bien normal et qui est présent dans mon document) mais absolument pas la date de fin du premier exercice.... Quand celle-ci est différente, de façon exceptionnelle, de la date usuelle, on peut en faire mention dans les statuts mais cela ne revêt aucun caractère légal obligatoire.

Je fonce alors à l'Hotel des Impôts qui confirme mes soupçons et me conseille _très_ fortement de refuser la modifications, d'exiger de la CCI qu'il accepte mon dossier en l'état en leur mettant la Loi sous le nez. Non désolé on peut pas vous l'écrire, vous comprenez... Ah au fait, s'il fallait faire la modif, ça vous coûterait TRES cher, il faudrait ré-enregistrer les statuts entièrement... URGH fait le Glazou.

Je repart sur Versailles, mon impression du décret 84-406 dans le topcase. Et j'exige. Et on accepte, je cite, à mes risques et perils hein vous pensez bien qu'on vous demande ça parce qu'on sait que le Tribunal de Commerce risque de recaler votre dossier hein, fin de citation. Oui mais j'exige.

RESULTAT DES COURSES : le Tribunal de Commerce a été très loin de trouver qu'il manquait quelque chose, mon K-bis est devant moi et tout va bien. La CCI de Versailles a exigé, forte de sa position d'interlocuteur unique obligatoire des créateurs d'entreprise, une modification infondée de mes statuts qui aurait pu me coûter plusieurs milliers de francs tout cela POUR RIEN. Elle a du coup mis 4 jours de plus dans la boucle pour l'enregistrement de l'entreprise au Tribunal de Commerce. Et tout ça avec un courrier comminatoire.

Ma conclusion est simple: cela confirme ce que nombre d'entre nous savaient déjà, il y a des coups de pied au cul qui se perdent. Malheureusement, comme dirait Mongénéral, la lutte contre les cons est un vaste problème... Accessoirement, cela confirme que ceux qui prennent les dires de l'Administration pour argent comptant sont à ranger dans la catégorie des problèmes vastes. A bon lecteur...