Préambule
  1. " S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe " : oula, je trouve cette référence parfaitement choquante et je pensais qu'elle devait être supprimée !?!?
Article 1
  • " L'Union est ouverte à tous les états européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun " : définition manquante. qu'est-ce qu'un état européen ? Un état de l'Europe géographique ? La partie occidentale de la Turquie en fait-elle un état partiellement européen ?
Article 3
  • " L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples " : qu'est-ce qu'un peuple ? Définition manquante. Porte ouverte à tous les nationalismes.
  • " L'Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché unique où la concurrence est libre et non faussée " : très important, cela signifie entre autre que la TVA et le coût du travail doivent être harmonisés ou compensés.
  • " L'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique " : réaffirmation de la charte de préservation des langues minoritaires, sur laquelle la très jacobine France traine des pieds
Article 4
  • " Dans le domaine d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite " : champ d'application de cette article trop flou. En particulier, quid des dispositions nationales précisant qu'un mandat électif est soumis à la naissance sur le sol national ?
Article 5
  • " L'Union respecte l'identité nationale des états membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale " : je suis très sceptique ici car cela implique que seuls les pays ont pouvoir de délégation et contrôle sur les autonomies. Dans le cas d'une scission de population des deux côtés d'une frontière nationale, pensons au Pays Basque par exemple, cela me semble étonnant que l'Europe ne soit pas le lieu où discuter des implications d'une autonomie locale sur le voisin national.
Article 6
  • " L'Union est dotée de la personnalité juridique " : très important, elle est donc responsable.
Article 8
  • " du droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourrir au médiateur européen, ainsi que du droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue " : légère contradiction avec l'Article 3 puisque seules les langues officielles sont distinguées ici.
Article 11
  • " L'Union dispose d'une compétence pour la définition et la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune " : une compétence mais pas une autorité
Article 12 (compétence unique)
  • " la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche " : ce point est déterminant. Il permettrait à l'Europe d'interdire la pêche commerciale pour la préservation des ressources, et je pense que nous y allons directement, au vu de l'état de nos côtes...
Article 13 (compétence partagée)
  • " la politique sociale " : la compétence partagée est ici normale mais tout de même va rendre difficile l'application de l'Article 3
Article 18
  • " Ce cadre institutionnel comprend:
    • le Parlement européen, (fonctions législative et budgétaire, ainsi que des fonctions de contrôle politique et consultatives)
    • le Conseil européen, (impulsions nécessaires à son développement et définit ses orientations et ses priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative)
    • le Conseil des ministres,
    • la Commission européenne,
    • la Cour de justice. " : juste un rappel
Article 21
  • " Le Président du Conseil européen est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois " : enfin. Je pense cependant que 2.5 années c'est trop peu et va compliquer les choses inutilement.
  • " Le Président du Conseil européen assure à son niveau et dans cette qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune " : donc il assure la représentation de la compétence en politique étrangère mais n'en a pas l'autorité... Idem sur la sécurité commune, où est la force de défense et sécurité européenne ?
  • " Le Président du Conseil européen ne peut exercer de mandat national " : normal, mais cela reste très intéressant de le lire noir sur blanc.