JEI, que du bonheur
By glazou on Monday 16 January 2006, 17:38 - Disruptive Innovations - Permalink
Juste pour refroidir les ardeurs de ceux qui espèrent un statut JEI :
- en octobre dernier, la Direction des Impôts nous accorde, sur recommandation directe du Ministère de la Recherche, le statut de Jeune Entreprise Innovante
- immédiatement, nous téléphonons au impôts et leur transmettons une demande écrite de remboursement des acomptes d'impôt sur les sociétés déjà versés
- un mois plus tard, on nous contacte pour nous demander un RIB... Bien entendu, la DGI a déjà nos coordonnées bancaires et ne nous avait pas dit qu'il faut un RIB mais c'est pas grave, on donne donc un RIB....
- un mois encore plus tard, on nous re-contacte pour nous dire que finalement tout ça n'est pas assez, et qu'il faut remplir le formulaure 2472 ou qqhose comme ça. Au même moment, la télé passe Les Douze Travaux d'Asterix et je repense avec émotion avec l'épreuve de lutte contre la bureaucratie. Bon, on remplit et fournit le formulaire.
- vendredi dernier, soeur anne ne voyant toujours rien venir, nous contactons les Impôts. Qui avouent ne pas savoir ce qui se passe et promettent mordicus croix de bois croix de fer de nous rappeler aujourd'hui lundi
- aujourd'hui lundi, toujours pas d'appel des Impôts, nous appelons donc encore une fois. Pour apprendre que le Receveur a bloqué le payement et exige de disposer de la liasse fiscale 2005, le bilan de l'exercice, pour débloquer. Il m'avoue au téléphone ne s'occuper de l'Impôt sur les Sociétés que depuis récemment - ce dont je me fous, est-ce que lui il s'occupe si ma comptable est jeune dans son poste ou pas ? - et surtout NE PAS AVOIR LU L'INSTRUCTION D'APPLICATION DU DECRET JEI NI LE DECRET JEI LUI-MEME avant de prendre sa décision de blocage.
J'envisage désormais sérieusement:
- de porter plainte contre la DGI au Tribunal Administratif
- d'exiger des pénalités de retard aux taux en vigueur
- d'écrire au Ministre de la Recherche pour lui expliquer comment le statut JEI est appliqué...
Et encore, je vous passe les détails de l'application du statut JEI avec les URSSAF parce que c'est encore pire. Un merdier innommable. En attendant, le pognon de la société est dehors, et il ferait du bien dedans.
Comments
Dans la même veine :
On fait de la R&D dans ma petite société, on demande donc un crédit d'impôt, on remplit le bon formulaire, etc.
Quelques jours après les impôts nous appelle : "c'est quoi le crédit d'impôts en R&D ? on a jamais fait ça nous". Obligé de leur expliquer nous même.
Sauf que dans notre cas le virement a été fait en temps et en heure, heureusement.
Bonne chance !
Oui, merci de faire ça, peut-être que ça facilitera les choses pour les suivants! Mais désolé quand même que vous deviez essuyer les plâtres...
JEI.. Qu'est ce que c'est qu'une JEI exactement ? Est-ce un statut ? Une qualitfication que l'on peut obtenir en remplissant un formulaire X et qui est donné aux petites boites faisant du R&D ?
@Sami
www.recherche.gouv.fr/tec...
Bon courage dans cette lutte inégale
Quand on pense que ces diverses lois sont sur médiatisées lorsqu'elles sont votées "Regardez nous assurons la promotion des jeunes Entreprises" ....
Et finalement c'est toujours le chemin de croix pour arriver à avoir ce qui est dû...
Comme toujours les petites entreprises trinquent.
C'est vraiment affreux cette affaire là! Le plus que je vois ça, le plus que je pense que les bureaucrates sont de plus en plus des trous de culs. Ils ne savent rien, ils ne pensent pas, et voilà ce que ça produit! La pire chose c'est qu'il va toujours en avoir de cette rapasse là qui nous mènent, et il y a rien qu'on peut faire.
On a beau ne pas être d'accord sur des histoires de religion, je te souhaite vraiment bon courage dans cette lutte (si inégale). Si seulement on pouvait leur envoyer les huissiers ...
# de porter plainte contre la DGI au Tribunal Administratif
# d'exiger des pénalités de retard aux taux en vigueur
# d'écrire au Ministre de la Recherche pour lui expliquer comment le statut JEI est appliqué.
D'expérience (exonérations pour sociétés nouvelles), n'envisagez pas les deux premières solutions, car :
- vous pourrez aller jusqu'en cassation, vous ne gagnerez jamais contre les tribunaux administratif. Vous perdrez de l'argent en procédures et en honoraires d'avocats (spécialisés).
- Portez plainte et vous aurez un contrôle fiscal à l'issue de votre troisième année d'existence.
Dans les deux cas vous allez allez dépenser du temps et de l'énergie de l'énergie en vain.
Ecrivez au ministre ou allez pleurez auprès de la trésorie (je sais, ce n'est pas votre genre).
Un admirateur en liquidation judiciaire
[Note de Daniel] marre, mais alors marre des chieurs. Je referme les commentaires, cela m'apprendra à les ouvrir. [/Note de Daniel]