CPE, Contrat en Pénurie d'Equilibre
By glazou on Thursday 16 March 2006, 13:02 - Franchouillardises - Permalink
Le CPE a du plomb dans l'aile. Et c'est normal... C'est un projet mal ficelé, mal préparé, non négocié par un Premier Ministre "droit dans ses bottes" et prenant tous ses interlocuteurs, du djeunz au Parlementaire en passant par le syndicaliste, pour des "connards" (ce mot est une citation de Villepin, d'après le Canard Enchaîné).
Et pourtant, il y a clairement du bon (dubonnet) dans le CPE:
- il est indubitable qu'il est difficile de licencier et que cela constitue, avec le coût des charges patronales, le principal frein à l'embauche
- il me semble évident qu'un employeur peut avoir besoin de se séparer de quelqu'un sans devoir entrer dans une procédure extrêmement lourde de justifications. La France n'en est pas encore à l'état de la Suède, où licencier quelqu'un est quasiment impossible, mais on a quand même un droit du travail extrêmement protecteur, peut-être trop.
- il me semble parfaitement normal qu'en contrepartie de cette épée de Damoclès perchée au-dessus de sa tête, l'employé en CPE bénéficie d'une conséquente indemnité de rupture de contrat et autres avantages.
Sur tout cela, je pense qu'un accord est possible. Mais le vrai problème, ce sont les abus. Comment éliminer les licenciements clairement abusifs si l'entreprise n'a pas à se justifier du tout ? Comment éviter qu'un gars se fasse licencier sans motif à donner parce qu'il a osé réclamer le payement de ses heures supplémentaires ? Comment éviter tout simplement le retour à une certaine forme d'esclavage ? "tu n'as pas le choix, tu fais ça où je te vire".
Là, il manque clairement un pan "contrôle" au projet CPE. Il aurait fallu que le CPE soit assorti d'une procédure de traitement très accéléré des plaintes en Prud'Hommes en cas de rupture d'un CPE. Si toute plainte dans le cadre d'un CPE était garantie de traitement ET décision par exemple dans la semaine, et cas échéant d'appel dans le mois, l'épée de Damoclès ne serait pas portée que par l'employé, mais par l'employeur également. Il faudrait bien entendu également une procédure de saisine simplifiée et assistée. Le trouillomètre est, on l'a parfaitement vu avec les radars Sarkozy, la seule manière de limiter les infractions et je pense que le trouillomètre équilibrerait suffisemment le CPE pour le rendre acceptable.
Bref, la mise en place d'un contrat à procédure de licenciement simplifiée ne peut avoir lieu qu'en conjonction avec une réforme drastique du fonctionnement, de l'efficacité et des délais de traitement des tribunaux prud'hommaux.

Comments
Je pense aussi que nous sommes trop protecteurs.
Ce protectionnisme n'empêchant pas les grosses entreprises de licencier abusivement et pratiquement sans retour de baton (délocalisations, SSII qui enoie à l'autre bout de la France sinon_t_es_viré) mais bloque l'emploi dans les PME et TPE qui n'ont pas forcément les reins ni une connaissance assez sûre de l'avenir pour embaucher.
L'equilibre est toujours dur à trouver.
Jusqu'à maintenant, je n'ai pas trop regardé les détails du CPE. Toutefois, depuis le début, je pense qu'il ne sert à rien, mais je me trompe peut-être. En tout cas, je sais que je ne trompe pas lorsque je pense, comme Daniel, que le licenciement "sans raison" doit être accompagné de garde-fous...
On parle de flexibilité, mais je ne vois pas bien à quoi servirait alors les contrats d'intérim ou les SSII.
C'est quoi la différence du point de vue de l'entreprise ? Le prix ? je ne suis pas foncièrement convaincu : j'ai vu récemment qu'une boîte d'Intérim facturait environ 250 à 300€ par jour un équivalent ingé. En comparaison, un ingé en CDI/CDD dans la région touche environ 100€ par jour. Daniel, tu es mieux placé que moi pour savoir ça, mais il me semble que quelqu'un qui touche 100€ en coûte pratiquement le double à l'entreprise, non ? Bref, ça fait 200€, sans compter les frais de licenciements ou de fin de contrat, non ? pour une flexibilité finalement moindre que l'interim ou la prestation de service, qui sont eux clairement et par essence supprimable du jour au lendemain (ou d'une semaine sur l'autre, disons).
Ben si le but est de réduire le recours aux SSII et à l'interim, j'applaudis des deux mains et avec les pieds aussi.
Il n'y a rien de pire que l'interim niveau précarité du travail.
Et les SSII... on trouve assez d'exemples de gestion antisociales. (je généralise, c'est mal surtout que je parle des plus connus)
Je partage ton opinion sur le CPE. Mes clients TPE/PME qui veulent recruter des gens non qualifiés utiliseraient le CPE pour réduire leurs risques. Mes potes "du quartier" trouvent que ça va dans le bon sens, ils voient ça comme une opportunité de faire leurs preuves en milieu professionnel.
Je crois que ce sont surtout les étudiants qui ont peur de ce projet (probablement pas ceux qui bossent au Mac'Do...), alors qu'il est peu vraisemblable qu'une entreprise recrute un jeune diplômé en CPE. Du coup, il y a un "effet Devaquet" que les politiques et les médias ne se privent pas d'exploiter...
Clairement, il manque une contrepartie financière à la rupture de contrat (comme ça se fait pour le travail saisonnier ou pour l'intérim), ainsi qu'un contrôle des employeurs pour éviter les abus. L'équilibre ne sera pas simple à trouver.