DIF, piège à cons
By glazou on Saturday 13 May 2006, 14:32 - Franchouillardises - Permalink
Si vous dirigez une entreprise ou envisagez de le faire, ou bossez aux RH, ou avez des recrutements à faire, je vous recommande FORTEMENT de lire ce qui suit, c'est une bombe.
Il y a quelque temps, je titrais "CNE, piège à cons". Depuis ce jour, une bonne demi-douzaine de journalistes m'a contacté par mail ou téléphone à cause de cet article. Aujourd'hui, je vais vous parler d'un autre piège à cons, une seconde raffarinade de mauvais aloi, une cochonnerie que le gouvernement précédant la catastrophe villepinienne actuelle a passé au nez et à la barbe de tous.
Cette saloperie s'appelle le DIF, Droit Individuel à la Formation. Tout part d'une excellente idée de base : tout salarié doit avoir le droit pendant ses années d'activité à un nombre d'heures légal de formation, que le patron soit d'accord ou pas, pour soit s'améliorer soit pouvoir se réorienter. Je ne peux être que d'accord.
Là où cela commence tout de même à déconner, c'est que toutes les entreprises cotisent déjà plusieurs fois pour plein de trucs liés à la formation professionnelle et qu'il a fallu un nouveau machin encore en plus.
Mais je viens de découvrir le délire, après un déjeuner au soleil avec nos meilleurs amis ici à Saint-Germain. Lui dirige une PME industrielle, et il vient de m'apprendre le dernier item en gras de la liste ci-dessous... Les principales dispositions du DIF:
- 20 heures de DIF par an de travail à temps plein, capitalisable sur 6 ans maximum, depuis le 7 mai 2004 (IIRC) date de la prise d'effet de la Loi sur la question
- c'est à l'employeur de payer la formation
- si la formation a lieu en dehors des heures de travail, l'employeur doit verser - en plus du coût de la formation - à l'employé une indemnité (n'induisant pas de charges sociales/patronales) correspondant à 50% du salaire !!!
- si l'employeur refuse un certain nombre de fois une formation, quelque soit la raison, l'employé peut alors se tourner vers un organisme indépendant fixé par la loi qui prend tout en charge et adresse alors la facture à l'employeur, sans aucune négociation possible même sur le sujet de la formation !
- mais le pire, la cerise pourrie sur le gateau, c'est que le DIF est capitalisable d'un emploi à l'autre... Je m'explique : imaginez un gars qui bosse cinq ans pour une boîte, la quitte sans avoir exercé son DIF et est illico réembauché par une seconde boîte ; et bien cette dernière lui doit un DIF de 100 heures alors qu'il vient juste de débarquer dans l'entreprise !!! Encore mieux : le montant global de DIF du aux employés est bien entendu inscrit au bilan ! Donc embaucher des employés à DIF non nul plombe le bilan puisqu'il induit des charges à venir à comptabiliser !!! Quel scandale, quelle honte !
Je peux d'ores et déjà vous annoncer que tout candidat à l'embauche qui se présentera chez Disruptive Innovations avec un DIF non nul sera recalé. Il est hors de question que je paye pour une autre entreprise tout de même. Sur un plan plus national, je crois que de nombreux employeurs vont faire comme moi, et je pense que cette saloperie de DIF, sur laquelle on n'a pas beaucoup de publicité, va POURRIR la vie non seulement aux entreprises mais aussi aux candidats à l'embauche. On va désormais éplucher le bilan DIF de tous les candidats et recaler ceux qui n'ont pas un DIF nul alors que la plupart ignoreront de quoi il s'agit.
Jean-Pierre Raffarin, vous êtes un salopard, et cette loi est non seulement une saloperie, mais un beau piège à cons. Et je ne sais pas pour les autres, mais moi je déteste être pris pour un con à ce point-là.
Question pour Maître Eolas qui j'en suis sûr ne manquera pas cet article : quelle serait la valeur d'une lettre signée par l'employé rejoignant une entreprise dans laquelle il demanderait la remise à zéro de son compteur DIF en abandonnant tout droit ouvert antérieur ?

Comments
Une petite erreur s'est glissée dans vos informations : le DIF n'est transférable sur une autre entreprise qu'en cas de licenciement, pas en cas de démission.
Je n'ai plus la référence du texte de loi mais, étant passé par le cas de la démission, je m'étais renseigné sur le sujet.
Tout à fait Oaz, article L.933-6 du Code du Travail.
J'ai plutôt compris que le DIF n'est pas transférable d'une entreprise à une autre (seul un accord de branche peut prévoir le contraire... )
(www.travail.gouv.fr/infor...
En revanche, le salarié peut demander à en bénéficier au moment où il quitte l'entreprise (licenciement, dém).
Et en plus, l'organisme indépendant a des critères pour évaluer la pertinence de la formation demandée par le salarié. L'article L.933-5 du Code du Travail dit : « Lorsque, durant deux exercices civils consécutifs, le salarié et l'entreprise sont en désaccord sur le choix de l'action de formation au titre du droit individuel à la formation, l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation dont relève son entreprise assure par priorité la prise en charge financière de l'action dans le cadre d'un congé individuel de formation sous réserve que cette action corresponde aux priorités et aux critères définis par ledit organisme. »
Daniel, de la même manière, insisteras-tu pour que les employés de Disruptive Innovations exercent leurs droits pour ne pas faire supporter à leurs futurs employeurs les coûts qui auraient dû être assumés par ta société ? Les employés actuels, s'il y en a, en ont-ils déjà bénéficié ?
Sam: je ne me sens pas concerné par les engagements des employeurs passés de mes employés et je ne vois pas DU TOUT en quoi je dois me sentir concerné par leurs employeurs futurs. De même que ces derniers ne doivent pas avoir à se préoccuper de moi.
Il ne faut pas oublier que le DIF est issu d'une longue négociation entre la quasi totalité des organisations syndicales d'un coté et le patronat de l'autre ( MEDEF).
Le gouvenement de l'époque a entériné les résultats de la négociation entre partenaires sociaux, et à mon avis, c'est un bon exemple de démocratie participative.
Maintenant, sur le fond, le DIF est un compromis. La preuve : certaines branches sont allées plus loin ( transférabilité du DIF d'une entreprise à l'autre dans les accords de branche BTP, services de l'automobile...).
Donner aux salariés - que l'on décrit comme étant de plus en plus malmenés dans les entreprises dans notre univers mondialisé - la possibilité de prendre en main leur formation tout au long de leur 40 ans ( 45 ??) de vie professionnelle, c'est quand même une avancée sociale.
L'époque où un individu exerce le même métier pendant 40 ans est révolu. Comment permettre dan ce cas à un salarié de se prendre en main dans ses évolutions professionnelles - passer du développement XUL / C++/Javascript au coaching ou bien à la création d'un restaurant par exemple :-)).
ET le surcoût reste modéré pour les entreprises ( ce qui a permis au MEDEF de signer l'accord)
Ce que l'on peut reprocher à la loi, c'est la complexité de mise en oeuvre, mais il me semble qu'il est prévu par les partenaires sociaux un bilan au bout de 2/3 ans, afin de corriger éventuellement le tir.
"On va désormais éplucher le bilan DIF de tous les candidats et recaler ceux qui n'ont pas un DIF nul"
Attention à la discrimination, car les demandeurs d'emploi peuvent t'attaquer sur ce point. Enfin bon il y a tellement de points sur lesquels l'entrepreneuriat en France n'est pas aidé que bon on ne sait plus quoi faire, entre les 35h...
A l'embauche, tout se negocie. Une possible solution pour zeroer les couts: semaine d'auto-formation pendant les premiers jours de travail. Au menu:
- livres a lire
- wiki interne a eplucher
Bonjour,
Pourquoi tant de haine ?
Pour avoir des positions aussi tranchées que "je n'emploierais pas de salarié à DIF non nul, ..."
Peut-être vaudrait-il mieux être force de proposition pour améliorer les choses plutôt que de les citiquer sans fin ...
Cela dit, aujoud'hui je suis salarié, et je trouve cela plutôt bien ce DIF et notamment cette portabilité du DIF ... Et puis je suis un ex chef d'entreprise et je trouve gonflé de faire porter le poids financier du DIF sur l'employeur suivant. Il faut certainement améliorer cela.
Michel Brack
Il ne faut pas croire tout ce que disent ses amis. Votre point en gras est totalement faux. Le DIF n'est pas transférable à une autre entreprise, mais, en cas de démission ou licenciement (sauf faute grave ou lourde), est "liquidable" (payable en argent) au salarié qui en fait la demande dans certaines conditions de forme. C'est cette liquidation que la loi décrit comme un "transfert" (de l'entreprise à son future ex-salarié). Article L933-6 du Code du Travail.
Juste pour préciser quelques sources pour le moins sûres.
Code du travail
Articles L933-1 à L933-6 :
www.legifrance.gouv.fr/WA...
Articles L932-1 à L932-1-1 :
www.legifrance.gouv.fr/WA...
Reste à voir les différents accords de branches qui s'appliquent dans le cas de DI, mais en l'état, ces articles ne me semblent pas réellement constituer une "saloperie". Bien sûr, je peux me tromper.
On aurait pu penser qu'une sortie d'une telle violence sur ce qui a par la suite ete demontre comme etant du vent pouvait necessiter une explication. Des excuses peut-etre...
@Guillaume : pfff, les vrais blogueurs, les durs, les disruptifs ne s'expliquent ni ne s'excusent : ils censurent, ferment les commentaires et passent à un autre post !