Lettre ouverte à Eric Besson à propos des Dons sur Internet
By glazou on Thursday 16 October 2008, 15:24 - Franchouillardises - Permalink
Monsieur le Ministre, je viens de prendre connaissance de votre idée d'encourager les dons sur Internet. C'est bien. On peut faire mieux en faisant d'une pierre deux coups : les dons individuels sont une manière forte de soutenir l'innovation dans les logiciels libres et/ou gratuits.
Il faudrait donc pousser le raisonnement en défiscalisant sérieusement les dons (dans une limite par exemple de 1000€ par don individuel) affectés à un projet logiciel (ou même hardware) open-source et/ou d'accès gratuit, que ces dons soient effectués en faveur d'un individu, d'une association ou même d'une entreprise. (mise à jour: voir pls bas) Tout ce qui peut favoriser l'émergence premièrement de logiciel ici en France d'une part, de logiciel open-source ou libre d'autre part est bon pour la France.
Respectueusement vôtre.
Daniel Glazman
Complément d'information: je rappelle qu'il est aujourd'hui impossible pour un individu d'accepter de tels dons sans se constituer en micro-entreprise, et c'est tout simplement totalement impossible pour une entreprise. Seule une association, peut aujourd'hui faire cela. C'est un vrai frein, que nos amis anglo-saxons ne connaissent pas.
Comments
Ca me semble un peu difficile à mettre en place tout de même, pour prévenir les arnaques au fisc découlant de ça.
Pour qu'un don soit défiscalisable à 60%, il faut déjà que ce soit à une association loi 1901. A 66%, à certains types d'association. A 75%, pour encore un sous-groupe de ces associations.
Bref, pour l'instant, toute grosse défiscalisation est faite pour des organisations très particulières.
Alors que toi, là, tu suggères une généralisation énorme d'une défiscalisation totale. Ce qui me semble complètement irréalisable (même si, sur le principe, pourquoi pas)
@julien: y'a pas de problèmes, y'a que des solutions. J'en ai marre d'entendre 'on ne peut pas'. Soit on se donne les moyens - visiblement la droite européenne ou américaine qui ne savait pas nationaliser vient de découvrir qu'elle peut... - soit on n'aura pas d'innovation logicielle ici. Je propose quelque chose de faisable relativement facilement, sur justification de l'investissement dans le logiciel par exemple. Il serait TRES facile de mettre en place un comité d'experts du libre ou de l'open-source qui vérifierait que les sommes données sont en regard avec l'invstissement logiciel réalisé. Eh, je veux même bien donner de mon temps pour faire bénévolement partie d'un tel comité si ça peut faire avancer le schmillblick...
Très bonne idée qu'il faudrait associer à une "éducation" des "consommateurs" pour que l'échange se fasse dans les 2 sens: le logiciel est gratuit mais si tu l'adores, si tu l'utilises à fond, si tu as un peu d'argent,... pense à soutenir le(s) développeur(s).
Pour me faire l'avocat du diable :
1) L'idée est complètement à contre-courant alors même que l'on cherche aujourd'hui à limiter les niches fiscales (cf. leur coût ds le budget).
2) En outre, en ces temps de disette budgétaire...
3) Enfin, je ne connais pas une profession ou un secteur d'activité qui n'ait pas une bonne raison de réclamer à l'Etat qqch.