Voila, Hadopi, c'est fini. Comme prévu, le Conseil Constitutionnel a retoqué la principale disposition du texte, celle qui permettait à une "haute autorité" non judiciaire de prononcer des sanctions. La totalité du projet est donc vidée de sens, car toute la Loi se fondait totalement sur la rapidité de réaction et le traitement ultra-rapide - sans passer donc par la lente Justice - des sanctions.

Mais le Conseil Constitutionnel est allé beaucoup plus loin !!! Il affirme même dans sa décision qu' "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation". Bref, qu'Internet fait partie du Droit fondamental de liberté d'expression. Et boumdanlagl à Albanel et ses conseillers.

Faisons quand même un petit bilan :

  • le président de la république s'est ridiculisé ; ce n'est pourtant pas faute d'avoir prévenu... Tout le monde a dit que ce projet était stupide, mal ficelé, dangereux et techniquement inepte.
  • la ministre de la culture (France Info a commis un lapsus plus tôt dans la journée en l'appelant ministre de l'agriculture !) s'est ridiculisée, tant en portant un projet aussi minable qu'en étant aussi peu préparée à le faire ; son équipe du ministère est pour longtemps entachée du sceau de l'incompétence
  • le coût est énorme : des équipes ministérielles, l'assemblée nationale, le sénat, des commissions paritaires, j'en passe et des meilleures, tout ça pour ça ???
  • la france est ri-di-cu-le : au lieu de prendre les choses par le bon bout, sérieusement, avec des vrais experts techniques sur ce qui est faisable et ne l'est pas, des vrais experts juridiques qui auraient évité à Hadopi le fiasco prévu du CPE, on a fait du MacGyver. Une loi bricolée n'importe comment avec des chewings-gum et des élastiques. Une horreur.
  • il reste que le Conseil Constitutionnel a validé l'écoute systématique des communications électroniques des citoyens en temps de paix, ce qui est une honte...
  • ah ça, j'imagine l'internaute tremblant d'effroi à la réception d'un courrier "vous avez téléchargé illégalement" désormais :-)

Quel fiasco, mais quel fiasco...