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HADOPI c'est fini

Voila, Hadopi, c'est fini. Comme prévu, le Conseil Constitutionnel a retoqué la principale disposition du texte, celle qui permettait à une "haute autorité" non judiciaire de prononcer des sanctions. La totalité du projet est donc vidée de sens, car toute la Loi se fondait totalement sur la rapidité de réaction et le traitement ultra-rapide - sans passer donc par la lente Justice - des sanctions.

Mais le Conseil Constitutionnel est allé beaucoup plus loin !!! Il affirme même dans sa décision qu' "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation". Bref, qu'Internet fait partie du Droit fondamental de liberté d'expression. Et boumdanlagl à Albanel et ses conseillers.

Faisons quand même un petit bilan :

  • le président de la république s'est ridiculisé ; ce n'est pourtant pas faute d'avoir prévenu... Tout le monde a dit que ce projet était stupide, mal ficelé, dangereux et techniquement inepte.
  • la ministre de la culture (France Info a commis un lapsus plus tôt dans la journée en l'appelant ministre de l'agriculture !) s'est ridiculisée, tant en portant un projet aussi minable qu'en étant aussi peu préparée à le faire ; son équipe du ministère est pour longtemps entachée du sceau de l'incompétence
  • le coût est énorme : des équipes ministérielles, l'assemblée nationale, le sénat, des commissions paritaires, j'en passe et des meilleures, tout ça pour ça ???
  • la france est ri-di-cu-le : au lieu de prendre les choses par le bon bout, sérieusement, avec des vrais experts techniques sur ce qui est faisable et ne l'est pas, des vrais experts juridiques qui auraient évité à Hadopi le fiasco prévu du CPE, on a fait du MacGyver. Une loi bricolée n'importe comment avec des chewings-gum et des élastiques. Une horreur.
  • il reste que le Conseil Constitutionnel a validé l'écoute systématique des communications électroniques des citoyens en temps de paix, ce qui est une honte...
  • ah ça, j'imagine l'internaute tremblant d'effroi à la réception d'un courrier "vous avez téléchargé illégalement" désormais :-)

Quel fiasco, mais quel fiasco...

Comments

1. On Wednesday 10 June 2009, 19:20 by peter

anéfé :D

2. On Wednesday 10 June 2009, 20:05 by fabbv

ou comment un groupuscule de vieux garbataires et has-been peut ne pas être aussi sarkolâtre que beaucoup de monde à droite (avec chirac, VGE et débré le contraire eût été étonnant)

3. On Wednesday 10 June 2009, 22:30 by JulienW

Sauf que MacGyver, lui, ça marche ;)

4. On Wednesday 10 June 2009, 22:38 by Flo

Maaaaiisss vous n'y êtes pas du tout. Cette loi est au contraire une des plus grandes réussites de ce gouvernement, puisque grâce à elle, l'accès à Internet est reconnu comme un droit fondamental pour la liberté d'expression, et pas par n'importe qui, par le Conseil constitutionnel lui-même.

Finalement, en voilà un beau progrès de nos droits.

Comment ça "effet de bord" ?!

Je lève mon chapeau sur cette loi, qui violait quand même par trois fois les droits de l'homme...

Je suis quand même un peu déçu que le Conseil ne se soit pas prononcé sur la fameuse "double peine" (et pour cause, la suspension est invalidée...).

Sinon, une petite précision concernant l'écoute des communications. On notera quand même le passage suivant de la décision :

"30. Considérant, en outre, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les agents assermentés visés à l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle ne sont pas investis du pouvoir de surveiller ou d'intercepter des échanges ou des correspondances privés ;"

Donc ne pas se laisser abuser : pour ceux qui en douteraient encore, l'écoute systématique ne fait pas partie de cette loi. Si certains l'oublient, on pourra leur rappeler ce passage, qui est très clair.

5. On Thursday 11 June 2009, 12:07 by wadouk

Mais Albanel semble toujours vouloir faire peser les suspensions de ligne sur les internautes http://www.culture.gouv.fr/nav/inde... certes par les juges mais l'écoute du trafic va être demandée aux FAI qui seront obligé de déployer les usines à gaz pour écouter un trafic qui va de toute façon devenir de plus en plus cryptée, surtout avec Loppsi ...

Maintenant, on va regarder les politiques se battre pour une loi nulle et non avenu
http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

6. On Thursday 11 June 2009, 18:39 by XrisPi

Encore un coup de onze gusses dans un garage :-P

7. On Thursday 11 June 2009, 19:03 by zev9

après s'être ému de ce que l'"argent" du p2p "finance le terrorisme et la mafia", va-t-on voir un responsable de la RIAA s'inquièter du blanchiment d'argent volé par le biais téléchargement *légal* ?
http://www.tgdaily.com/content/view...
(Une arnaque assez maline, il faut bien leur reconnaitre quelque mérite).

8. On Thursday 11 June 2009, 19:32 by Colar

Bonjour.

J'aime bien vous lire et je ne poste pas souvent voire jamais de commentaire. Mais là c'est trop.

Votre post est insultant.

Envers MacGyver.

:)