Il est de notoriété publique chez les entrepreneurs, artisans, commerçants et autres TNS (Travailleurs Non Salariés) que le gestionnaire du régime social des indépendants, le RSI, est atteint de nombreux maux pénibles :

  • injoignable au téléphone (syndrome du "aucun conseiller n'est disponible pour l'instant, veuillez renouveler votre appel ; clic communication coupée !")
  • plateforme téléphonique rarement compétente et souvent dans l'incapacité de résoudre votre problème
  • courriers à l'arrivée au RSI perdus, égarés, non traités même des années après leur réception
  • courriers au départ du RSI jamais reçus par leur destinataire
  • difficulté des horaires de visite (genre le bureau RSI des commerçants alimentaires/bistros dans le 78 est fermé le lundi alors que c'est le jour de repos de ces commerçants !)
  • j'en passe et des meilleures...

On a tous, j'insiste TOUS, notre lot d'histoires surréalistes à raconter sur nos déboires avec le RSI. Et bien parce que ma situation est ubuesque et désormais pesante sur la situation de mon entreprise, je vais vous en compter une nouvelle...

Après moultes difficultés, je finis par trouver un investisseur pour mon projet BlueGriffon. A l'occasion de son entrée dans le capital de Disruptive Innovations, je transforme l'entreprise de SARL en SAS. Cette opération est complétée le mercredi 31 mars 2010 et donc le 1er avril 2010, je change de statut, passant de Gérant Non Salarié à Président (oui, je sais, je sais, mais c'est comme ça) Salarié. Mon premier bulletin de paye d'avril 2010 fait bien état de mon entrée dans l'entreprise en tant que Salarié au 01/04/2010.

Toute cette opération de transformation est bien entendu gérée par mon Cabinet de compta et son expert juridique et par le Centre de Formalités aux Entreprises de la Chambre de Commerce de Versailles (je saisis l’occasion pour y saluer M. Machado et le remercier encore de sa diligence d'avril dernier).

Parce que tout cela, dans notre vieux pays jacobin et mal connecté, prend beaucoup de temps, le CFE de Versailles notifie des changements de statut d'entreprise et de mon statut personnel tous les organismes qui ont à connaître ces changements le 27 août 2010. Le document ci-dessous, gracieusement transmis par le CFE, démontre que le RSI a été destinataire de la liasse à cette date.

copie du récepissé de transmission au RSI

Dans les mois qui suivent, je continue à recevoir des appels de cotisation du RSI pour des trimestres pour lesquels je ne suis plus affilié au RSI... Je leur téléphone, finis par les obtenir avec grande difficulté, et on me répond de ne pas m'inquiéter et que le dossier doit être en cours de traitement. Je demande quoi faire, car je sais que sans payement les procédures de recouvrement vont suivre... On me recommande d'attendre, ce n'est certainement qu'une question de quelques semaines. Soit.

Je continue à recevoir des appels de fonds, voire des rappels. Je tente régulièrement d'entrer en contact téléphonique. Impossible... Pendant près de neuf mois, je n'ai jamais réussi à obtenir le RSI au téléphone !!!

Debut 2011, la situation commence à devenir pénible. Les appels pour des trimestres indus continuent, bien après ma date de changement de statut personnel. Je joins mon cabinet de comptabilité qui me démontre aisément que toutes les formalités nécessaires ont été remplies tant par eux que par le CFE de Versailles. Je détiens évidemment copie de tous ces documents faisant foi.

Le 7 avril 2011, je reçois carrément une contrainte. Encore une fois pour des sommes indues. Je conteste évidemment la contrainte auprès du Tribunal des Affaires Sociales de Versailles. Aucune nouvelle depuis.

Le 8 avril 2011, je téléphone de nouveau au CFE qui me confirme bien que le RSI a nécessairement reçu leur liasse de notification. Ils m'en transmettent copie. Très cordialement, M. Machado me confirme qu'il réémet immédiatement la liasse vers le RSI "comme ça ils l'auront reçue deux fois".

confirmation de réémission de la liasse par le CFE vers le RSI

Début mai 2011, un miracle, un VRAI MIRACLE, se produit. J'obtiens un conseiller RSI au téléphone dès mon premier appel, sans attente et je tombe sur une dame particulièrement polie, charmante et aidante. Elle note tout et me garantit formellement au vu de la situation qu'un Conseiller directement gestionnaire de mon dossier me rappellera en urgence. Je la remercie chaleureusement et lui fournis mon n° de téléphone mobile. Je n'ai, à ce jour du 16 juin soit un mois et demi plus tard, reçu aucun appel du RSI...

Le 15 juin 2011, je reçois une nouvelle relance du RSI, la n-ième pour des trimestres de 2011 !!! Je rappelle que je ne suis plus affilié au RSI depuis le 1er avril 2010 ! Je retente d'appeler le RSI à son numéro de téléphone national. A la sixième tentative, je finis par tomber sur un conseiller. Qui me traite comme une vraie merde et me dit que je dois appeler le RSI Île de France Ouest alors que j'avais bien composé mon numéro de département lors de l'accueil automatique du numéro national... Bon. Au troisième appel vers le RSI IdF Ouest, ça décroche. Une dame particulièrement malpolie et se foutant totalement des gênes occasionnées me dit que mon dossier est vide, qu'aucune notification de la Chambre de Commerce de Versailles n'a jamais été reçue. Ni celle du 27/08/2010 ni celle du 08/04/2011 ! Comment est-ce possible... Comment deux courriers officiels entre deux organismes étatiques ou para-étatiques peuvent-ils disparaître comme cela ? Comment peut-on traiter cela par-dessus la jambe au vu des implications sur la personne concernée ?

Le même jour, j'envoie en recommandé AR au RSI IdF Ouest un dossier complet de documents qu'ils sont censés déjà détenir. J'y exige l'annulation immédiate de toutes les procédures de recouvrement pour des trimestres de cotisation indus au vu des documents fournis prouvant ma désaffiliation au 1er avril de l'année précédente. J'ai malheureusement peur que vue la gestion kafkaïenne du RSI, cela ne suffise pas. Je ne dors plus à cause de cette histoire, de la tension impliquée, de l'impact sur mon travail et du temps considérable passé à démêler quelque chose qui devrait être réglé depuis plus d'un an déjà.

Alors que tous les autres organismes type URSSAF ou Direction des Impôts ont parfaitement géré mon changement de statut, seul le RSI continue à me poursuivre de ses assiduités injustifiées, refusant de traiter un dossier qu'ils ont pourtant reçu de manière certaine au moins deux fois.

Bref, si quelqu'un a des entrées au RSI, à son autorité de tutelle ou son Ministère de tutelle, j'accepterais très volontiers un petit coup de pouce. Cette situation ubuesque et l'épée de Damoclès qu'elle représente sur moi et mon activité me pèsent énormément et je n'en peux plus, vraiment plus. J'ai l'impression que quoi que je fasse, cela ne sert à rien. Merci à vous...