RSI, pouvez-vous m'aider ?
By glazou on Thursday 16 June 2011, 10:24 - Franchouillardises - Permalink
Il est de notoriété publique chez les entrepreneurs, artisans, commerçants et autres TNS (Travailleurs Non Salariés) que le gestionnaire du régime social des indépendants, le RSI, est atteint de nombreux maux pénibles :
- injoignable au téléphone (syndrome du "aucun conseiller n'est disponible pour l'instant, veuillez renouveler votre appel ; clic communication coupée !")
- plateforme téléphonique rarement compétente et souvent dans l'incapacité de résoudre votre problème
- courriers à l'arrivée au RSI perdus, égarés, non traités même des années après leur réception
- courriers au départ du RSI jamais reçus par leur destinataire
- difficulté des horaires de visite (genre le bureau RSI des commerçants alimentaires/bistros dans le 78 est fermé le lundi alors que c'est le jour de repos de ces commerçants !)
- j'en passe et des meilleures...
On a tous, j'insiste TOUS, notre lot d'histoires surréalistes à raconter sur nos déboires avec le RSI. Et bien parce que ma situation est ubuesque et désormais pesante sur la situation de mon entreprise, je vais vous en compter une nouvelle...
Après moultes difficultés, je finis par trouver un investisseur pour mon projet BlueGriffon. A l'occasion de son entrée dans le capital de Disruptive Innovations, je transforme l'entreprise de SARL en SAS. Cette opération est complétée le mercredi 31 mars 2010 et donc le 1er avril 2010, je change de statut, passant de Gérant Non Salarié à Président (oui, je sais, je sais, mais c'est comme ça) Salarié. Mon premier bulletin de paye d'avril 2010 fait bien état de mon entrée dans l'entreprise en tant que Salarié au 01/04/2010.
Toute cette opération de transformation est bien entendu gérée par mon Cabinet de compta et son expert juridique et par le Centre de Formalités aux Entreprises de la Chambre de Commerce de Versailles (je saisis l’occasion pour y saluer M. Machado et le remercier encore de sa diligence d'avril dernier).
Parce que tout cela, dans notre vieux pays jacobin et mal connecté, prend beaucoup de temps, le CFE de Versailles notifie des changements de statut d'entreprise et de mon statut personnel tous les organismes qui ont à connaître ces changements le 27 août 2010. Le document ci-dessous, gracieusement transmis par le CFE, démontre que le RSI a été destinataire de la liasse à cette date.
Dans les mois qui suivent, je continue à recevoir des appels de cotisation du RSI pour des trimestres pour lesquels je ne suis plus affilié au RSI... Je leur téléphone, finis par les obtenir avec grande difficulté, et on me répond de ne pas m'inquiéter et que le dossier doit être en cours de traitement. Je demande quoi faire, car je sais que sans payement les procédures de recouvrement vont suivre... On me recommande d'attendre, ce n'est certainement qu'une question de quelques semaines. Soit.
Je continue à recevoir des appels de fonds, voire des rappels. Je tente régulièrement d'entrer en contact téléphonique. Impossible... Pendant près de neuf mois, je n'ai jamais réussi à obtenir le RSI au téléphone !!!
Debut 2011, la situation commence à devenir pénible. Les appels pour des trimestres indus continuent, bien après ma date de changement de statut personnel. Je joins mon cabinet de comptabilité qui me démontre aisément que toutes les formalités nécessaires ont été remplies tant par eux que par le CFE de Versailles. Je détiens évidemment copie de tous ces documents faisant foi.
Le 7 avril 2011, je reçois carrément une contrainte. Encore une fois pour des sommes indues. Je conteste évidemment la contrainte auprès du Tribunal des Affaires Sociales de Versailles. Aucune nouvelle depuis.
Le 8 avril 2011, je téléphone de nouveau au CFE qui me confirme bien que le RSI a nécessairement reçu leur liasse de notification. Ils m'en transmettent copie. Très cordialement, M. Machado me confirme qu'il réémet immédiatement la liasse vers le RSI "comme ça ils l'auront reçue deux fois".
Début mai 2011, un miracle, un VRAI MIRACLE, se produit. J'obtiens un conseiller RSI au téléphone dès mon premier appel, sans attente et je tombe sur une dame particulièrement polie, charmante et aidante. Elle note tout et me garantit formellement au vu de la situation qu'un Conseiller directement gestionnaire de mon dossier me rappellera en urgence. Je la remercie chaleureusement et lui fournis mon n° de téléphone mobile. Je n'ai, à ce jour du 16 juin soit un mois et demi plus tard, reçu aucun appel du RSI...
Le 15 juin 2011, je reçois une nouvelle relance du RSI, la n-ième pour des trimestres de 2011 !!! Je rappelle que je ne suis plus affilié au RSI depuis le 1er avril 2010 ! Je retente d'appeler le RSI à son numéro de téléphone national. A la sixième tentative, je finis par tomber sur un conseiller. Qui me traite comme une vraie merde et me dit que je dois appeler le RSI Île de France Ouest alors que j'avais bien composé mon numéro de département lors de l'accueil automatique du numéro national... Bon. Au troisième appel vers le RSI IdF Ouest, ça décroche. Une dame particulièrement malpolie et se foutant totalement des gênes occasionnées me dit que mon dossier est vide, qu'aucune notification de la Chambre de Commerce de Versailles n'a jamais été reçue. Ni celle du 27/08/2010 ni celle du 08/04/2011 ! Comment est-ce possible... Comment deux courriers officiels entre deux organismes étatiques ou para-étatiques peuvent-ils disparaître comme cela ? Comment peut-on traiter cela par-dessus la jambe au vu des implications sur la personne concernée ?
Le même jour, j'envoie en recommandé AR au RSI IdF Ouest un dossier complet de documents qu'ils sont censés déjà détenir. J'y exige l'annulation immédiate de toutes les procédures de recouvrement pour des trimestres de cotisation indus au vu des documents fournis prouvant ma désaffiliation au 1er avril de l'année précédente. J'ai malheureusement peur que vue la gestion kafkaïenne du RSI, cela ne suffise pas. Je ne dors plus à cause de cette histoire, de la tension impliquée, de l'impact sur mon travail et du temps considérable passé à démêler quelque chose qui devrait être réglé depuis plus d'un an déjà.
Alors que tous les autres organismes type URSSAF ou Direction des Impôts ont parfaitement géré mon changement de statut, seul le RSI continue à me poursuivre de ses assiduités injustifiées, refusant de traiter un dossier qu'ils ont pourtant reçu de manière certaine au moins deux fois.
Bref, si quelqu'un a des entrées au RSI, à son autorité de tutelle ou son Ministère de tutelle, j'accepterais très volontiers un petit coup de pouce. Cette situation ubuesque et l'épée de Damoclès qu'elle représente sur moi et mon activité me pèsent énormément et je n'en peux plus, vraiment plus. J'ai l'impression que quoi que je fasse, cela ne sert à rien. Merci à vous...
Comments
J'ai eu un souci similaire avec l'URSSAF lors d'un déménagement. Pas de réponse au téléphone ou aucune action suite aux rares contacts réussis par ce vecteur. La seule solution a été de prendre mon mal en patience et d'aller planter la tente dans leurs locaux avec tous les papiers. Bizarrement vers 16h30 quand tout le monde commence à espérer rentrer tôt à la maison les choses se sont débloquées... J'ai pu voir un conseiller qui a fait les manipulations en direct sur son ordinateur et je n'ai plus jamais été ennuyé pour ça.
Bon courage en tout cas !
T'as bien de la chance de pas avoir de problème avec l'URSSAF, qu'il est impossible d'avoir au téléphone.
Salut,
J'ai eu un problème similaire en juillet 2008 en passant du statut de co-gérant majoritaire de SARL (RSI + cipav) à profession libérale (urssaf + RSI/RAM + cipav).
Pendant 1 an le RSI de l'ancien statut a continué ses appels de cotisations ... au bout de ce délai les appels de cotisations ont stoppé et l'urssaf du nouveau statut a déduit ce qui avait été trop payé à l'ancien RSI. Il y a donc eu un transfert entre ces organismes d'une somme qu'il a été difficile à recalculer...
Ils ont donc mis 1 an à prendre ce changement en compte ... et il a fallu payer en double pendant ce temps !
Oui, un bon conseil, il faut aller sur place, gueuler, taper un scandale pour faire bouger les choses une fois pour toute.
Par téléphone , les démarches ne serviront à rien...
C'est malheureux je sais mais ça restera ainsi tant que le RSI ne sera pas contrôler par l'État.
(RSI géré par des syndicats, cqfd)
En France, il est maintenant plus facile de monter une entreprise qu'auparavant. Malheureusement l'organisation quasi soviétique de notre Administration freine de nombreux talents... Vive la France...
J'ai eu un problème de cotisations et d'affiliation avec le RSI suite à un changement d'adresse. Mon épouse également. Ca a duré 4 ans. Finalement, on est allé voir le médiateur de la république de notre coin. Il a passé quelques coups de fils et ça semble se régler.
Conclusion: n'hésitez pas à prendre RDV avec le médiateur de la république.
Un seul conseil a donner à tout le monde qui a un problème avec le RSI et les URSSAF: ALLEZ LES VOIR DE PIEDS FERMES, c'est simple si par chance on les a au téléphone on a jamais la même personne(et personne ne suis les dossiers), on envois un courrier, personne ne le vois, et surtout pas la peine de chercher a être contacté par ces organismes ils ne le feront jamais.
Le seul moyen c'est de perdre une journée (voire plusieurs..) de travail et d'aller camper devant leur centre dès 7h du matin (oui, car y a du monde...) et de voir une personne de visu, avec vraiment TOUS les documents en poche, TOUT, quitte a prendre une valise. Et dès que vous avez un conseiller devant vous, vous la lâcher pas ce conseiller même si y a 50 personnes derrière qui attende, et voilà s’il est un minimum compétent règlera tous les problèmes et annulera les recours...
Dans ma boite on est 2 cogérant dès la création on a eut que des problèmes avec le RSI et les URSSAF. Il nous a fallu plus de 2ans pour tout régler et les seuls moments ou ça avançait c'est quand on avait quelqu'un devant nous à qui parler, car pendant un an on a testé le téléphone et le courrier et on a compris: ça sert strictement à rien.
J'ai plusieurs fois considéré la création d'un bureau en France pour ma propre entreprise, mais la multitude de témoignages traitant de l'incompétence des administrations d'assistance aux PME, ainsi que la difficulté des procédures de création m'en ont découragé.
Ma question; pourquoi ne pas simplement créer une entreprise offshore et éviter ces tracas?
Pb analogue avec urssaf 22 LR attendu le TASS téléphone la veille ne venez pas vous avez raison après révision de votre dossier par l inspection interne mur de Berlin entre les services affiliation et cotisations courage!
J'ai l'impression de me revoir quelques temps en arrière, mon comptable m'avait alors indiqué que le RSI avait plus de 2 ans de retard dans le traitement des dossiers…
Je confirme le dernier commentaire de fuse : le RSI a accumulé plus de 2 ans de retard dans le traitement de ses dossiers, et ils n'ont, visiblement aucun moyen (ou compétence) pour accélérer les choses ...
A priori, attendre que les liasses soient traitées reste la meilleure des solutions ...
Comme disait @notabene dans son dernier post : "Faut prendre son temps. faut prendre le temps de prendre son temps"
Rahalala, le RSI, une vraie histoire d'amour!
Comme d'autres personnes, le seul conseil que je peux te donner est d'aller sur place et de ne pas bouger tant que tu n'as pas eu gain de cause. J'ai eu des soucis avec leur antenne Midi-Pyrénées et les multiples appels/mails/courriers/recommandés n'ont jamais -JAMAIS- rien donné. Mais à chaque fois que j'ai pris une demi-journée pour les voir, ça s'est débloqué assez vite.
D'ailleurs va falloir que j'y retourne, ils ont oublié de me faire payer les cotisations retraite 2008 à mi-2010, m'ont d'abord envoyé une relance majorée (oui oui, directement) fin 2010, puis m'ont promis un échéancier pour février 2011. Ne voyant rien venir j'ai envoyé mon propre échéancier sur 8 mois vu la somme et commencé à payer mais ça ne les a pas empêché de me mettre en demeure, avec majoration supplémentaire fin mai vu que visiblement ils n'ont pas encore pris en compte mon début de remboursement...
Bref, traiter avec le RSI est une perte de temps sans fin mais un passage obligé pour tout entrepreneur. Une sorte du bizutage franco-français?
Pour le moment les courriers recommandés A/R ont suffit, pourvu que ça dure...
Ah le RSI... j'entends régulièrement ma femme (comptable) pester contre eux, et je te parle pas du RSA, de la CRAM entre autre...
Bon alors d'après elle, les notifications de changements de status le RSI s'en bat l'oeil. Ce qu'il faut c'est envoyer un courrier demandant ta radiation car tu es devenu salarié ET en joignant tes bulletins de salaire. Elle a eu un cas similaire avec le RSI de Dijon et ça a fonctionné.
J'ai un modèle de courrier si tu veux, envoi un mail.
J'ai eu le meme genre de cas avec le passage en SAS en juillet 2008. Il se trouve qu'ils not continue a prelever et en septembre au vue de mes salaries 2008 m'ont sorti un echeancier de 2000e par mois. C'est la que j'ai reagis et on a fait un courrier demandant la radiation mais eu aucun resultat. Au bout d'un moment on nous a dit de bloquer le prelevement ce que j'ai fais puis eu des relances. On nous a dit que ca allait se regulariser et des les ignorer. Bien sur ca a continué. Finalement en septembre ils ont tout regularisé en prennant bien la bonne radiation (sans avoir besoin de contester avec le tribunal comme toi) et m'ont envoye un cheque de 15000 euros. Le plus drole set que le cheque était à mon nom et non a la boite qui avait payé les cotisations !!!
A mon avis ça va se régler a la regul informatique en septembre et entre temps ils seront incapables d'arrêter leur courriers auto et tu n'aura aucune prise en compte officielles.
C'est à pleurer d'incompétence. Courage !
Juste, Daniel, quelle est l'implication si tu continues à les ignorer ? Ils peuvent te faire quoi étant donné que tu es dans ton bon droit ?
Quand bien même leur dossier est vide, si tout est bon par ailleurs concernant le statut de ta société, y a-t-il un réel risque ?
Amicalement
En Allemagne, ce n'est pas mieux. Cela fait depuis janvier que je ne peux plus officiellement me payer un salaire car le système informatique des impôts ne prend pas en compte ma situation. Je ne peux donc pas clôturer 2010 pour faire 2011. Si mi-juillet ils n'ont toujours pas bougé, nous ferons une déclaration "dessous de bière". Les Allemands ont de l'humour, il est légalement possible de faire sa clôture sur le dos d'un dessous de verre à bière — mais bon, généralement, aux impôts on se fait mal voir après cela, donc on espère encore...