Décidément, le gouvernement a non seulement un trop grand copinage avec les "ayants-droit" mais surtout déconne vraiment complètement quand il s'agit de la taxe sur copie privée. Cette taxe est un scandale. Pour tous. Pour les entreprises qui achètent pour leurs besoins quotidiens des disques durs, des cartes mémoires et des disques à graver, c'est une honte inadmissible. Mais même pour les usagers individuels, c'est un scandale quand on lit qu'EMI bénéficie en fait des réseaux de P2P au lieu d'en être affecté.

Voici ce que je propose, un modèle totalement perturbateur et pourtant simple, et qui me ferait continuer à payer cette taxe odieuse avec presque plaisir :

  • Prélever la part de la taxe sur la copie privée sur les disques durs, cartes mémoires, clefs USB et CD/DVD vierges venant des Entreprises et l'affecter à un fond d’investissement spécial géré par l’OSEO ; les Entreprises n'utilisent pas ces matériels pour de la copie d'œuvre musicale ou cinématographique mais pour des copies de sauvegarde de leurs propres données, la fourniture de services, des extensions d'espace disque et pour la mobilité de leurs employés ; il est donc légitime que la taxe n'aille pas à la SACEM et autres organismes collecteurs pour les ayant-droits artistiques. La part prélevée sur les individus ne serait pas impactée et continuerait à les alimenter.

  • Le fond serait chargé de financer des projets purement technologiques (hardware, logiciel, électronique, signal, réseaux, etc.) obligatoirement portés par des étudiants terminant un cycle d'études ou venant de le terminer depuis moins d'un an.

  • Ces projets seraient soumis à OSEO par les Universités, IUT, Grandes Ecoles d'appartenance de ces étudiants en fonction de leur viabilité industrielle, de leur capacité à immédiatement décrocher le statut JEI ainsi que de leur capacité à déposer des brevets valorisables. Les Projets de Fin d’Études estudiantins auraient préséance.

  • Si un financement est accordé à un projet soumis de cette manière, les 4/5èmes de la somme allouée iraient aux porteurs du projet, et 1/5ème au département d'origine du projet dans l'Université, IUT, Grande Ecole, pour inciter ces départements à soumettre les projets de leurs étudiants.

  • Les Projets seraient évalués par l’OSEO dans le cadre d’un Comité « ad hoc » réunissant des industriels du Numérique ainsi que des investisseurs.

Ce plan très simple, à coût quasiment nul pour l’État, peut sous un an changer la donne et inciter un grand nombre de jeunes Ingénieurs à créer leur propre entreprise pour industrialiser leur Projet de Fin d’Études. La clé de son fonctionnement est l’incitation aux Universités et Grandes Écoles à soumettre elles-mêmes leurs projets estudiantins à l’OSEO.

Il peut donc créer les conditions d’une plus forte présence française dans ce secteur industriel ainsi que favoriser l’indépendance technologique de la France dans certains secteurs stratégiques (cryptographie, imagerie, reconnaissance, data-mining, réseaux, etc.). J’ai parfaitement conscience que les propositions ci-dessus nécessitent une coopération interministérielle (Enseignement Supérieur, Industrie, Finances, Économie Numérique) mais leur énorme impact potentiel me semble aisément contrebalancer la difficulté toute relative de leur mise en œuvre.