J'ai lu récemment que l'Hadopi se félicite de son bilan. Et qu'il est impossible pour la gauche au pouvoir de revenir en urgence sur l'Hadopi. Bon. Rafraichissons donc quelque peu les mémoires sur ce superbe "succès":

  • juin 2006, la loi DADVSI prévoit déjà la réponse graduée ; censure par le Conseil Constitutionnel des articles sur ce sujet
  • mission Olivennes sur le sujet en septembre 2007 ; Denis Olivennes est patron de la FNAC, le conflit d'intérêt n'arrête personne
  • les fameux "Accords de l'Élysée" resultant des proposition Olivennes sont immédiatement dénoncés par DailyMotion, Free, Orange, SFR et Numéricable.
  • la CNIL donne en mai 2008 un avis défavorable, avec des critiques extrêmement sérieuses de nombreux points techniques et légaux des propositions Olivennes ; malgré cela, le sénateur Türk qui préside la CNIL vote le projet Hadopi au Sénat, va comprendre Charles...
  • Christine Albanel, Ministre de la Culture de l'époque, part au charbon dès juin 2008 et prend sous ses ailes le projet pour sa discussion au Sénat puis à l'Assemblée Nationale. Le gouvernement déclare "l'urgence" sur ce projet de loi.
  • en avril 2009, le groupe parlementaire UMP merde lamentablement par un absentéïsme record qui aboutit au rejet choc par l'Assemblée Nationale du projet Hadopi. Les députés Bloche, Brard et Billard font un travail extraordinaire, démontrant jour après jour la bêtise des mesures techniques, le danger des mesures légales. Le rapporteur du projet Riester n'en tient aucunement compte, la secrétaire d'état au Numérique Nathalie Kosciusko-Morizet brille par son absence lors des débats. Une discussion entre Brard et Sarkozy est rapportée par le Canard Enchaîné. Le "firewall" de Christine Albanel reste dans toutes les mémoires.
  • lors du retour du projet à l'Assemblée, les députés UMP opposés au texte sont empêchés de s'exprimer. Les amendements déposés et que j'ai tous personnellement lus sont plusieurs centaines. Environ la moitié d'entre eux posent des questions de fond majeures, graves, sans réponse. Ils sont dans l'immense majorité rejetés en un temps record, dans une séance marathon hallucinante. Le licenciement sec d'un cadre de TF1 qui s'était déclaré à titre privé opposé à l'Hadopi après une alerte des services du Ministère de la Culture à sa hiérarchie est un nouveau faux pas retentissant dans la saga Hadopi.
  • mi mai 2009, le texte est finalement voté par les deux Chambres, le PS saisit le Conseil Constitutionnel. Modulo quelques réserves, le Conseil valide la Loi dite désormais Hadopi.
  • mi juin 2009, le Président Sarkozy promulgue les articles non retoqués par le Conseil Constitutionnel.
  • le budget 2009 prévoit 6,7 millions d'euros pour le fonctionnement de l'Hadopi
  • les coûts de filtrage sont dénoncés par les FAI car non budgétisés ; la faisabilité technique n'a même pas été abordée, l'opportunité de mesures techniques déjà dépassées lors de leur mise en oeuvre a été de façon récurrente et constante négligée par le rapporteur Riester, la Ministre Albanel et son successeur Mitterrand. Dixit ce dernier "la technique, on y reviendra plus tard"...
  • de nombreux cas de procédures lancées par l'Hadopi sont rendus publics par les media, comme le cas d'un enseignant supposé avoir chargé des films alors qu'il était en cours et qu'il est seul à utiliser sa connexion Internet sécurisée. La légalité de l'association unique d'une adresse IP à un individu ou une famille est régulièrement remise en cause dans des procès à fort retentissement dans le landernau.
  • le budget 2011 de l'Hadopi est de 12 millions d'euros, après un budget 2009 de 6,7 millions et 2010 de plus de 5 millions d'euros. Soit un total sur trois ans de 24 millions d'euros. Il n'y a pas d'estimations fiable des coûts induits pour les FAI mais ceux-ci atteignent certainement plusieurs dizaines de millions d'euros.
  • le P2P est de toute manière en effondrement constant depuis 4 ans, le direct download et le streaming ayant repris le flambeau. La présomption de culpabilité, l'obligation pour l'usager de prouver son innocence, les convocations à Paris des internautes au mépris de leur activité professionnelle ainsi que la restriction des observations de l'Hadopi à un tout petit nombre d'oeuvres protégées rendent toute la procédure et l'Hadopi ridicules.
  • la Ministre de la Culture Filipetti, annonce qu'elle demandera une réduction drastique du budget de l'Hadopi pour 2012 et est fortement critique de cet organisme ; en particulier, le développement d'une offre légale de téléchargement qui était un axe obligatoire des missions de l'Hadopi est un échec patent.
  • début Septembre 2012, soit après l'élection présidentielle parce qu'il était évidemment hors de question de rappeler l'Hadopi au bon souvenir des électeurs pendant la campagne, l'Hadopi elle-même a fourni son rapport d'activité depuis sa création :
    • 60 agents permanents à l'Hadopi
    • 3 millions d'adresses IP "identifiés" par l'Hadopi, en fait transmises par les Ayant-Droits
    • 1,15 millions de contrevenants trouvés dans ces 3 millions
    • près de 103 000 seconds avertissements envoyés
    • 340 troisièmes avertissements envoyés
    • 14 poursuites, les poursuivis risquant jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.

Il y a deux manières de voir les résultats ci-dessus :

  1. l'Hadopi a superbement réussi, sa dissuasion n'a amené que 14 récidivistes à la procédure, les 3 millions d'autres ont arrêté de pirater.
  2. l'Hadopi n'est qu'un micro-succès, la plus grande partie des 3 millions de personnes primo-contrevenants ayant basculé avec succès du P2P vers les sites de téléchargement direct, explicitement exclus du champ d'observation de l'Hadopi, ce qui a été plusieurs fois confirmé par des analyses assez pointues du secteur.

Je vous laisse imaginer vers quelle direction je balance...

C'est Aurélie Filipetti, actuelle Ministre de la Culture, qui a le mieux résumé ce qu'est depuis le début l'Hadopi :

12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails

Oui Madame Filipetti, 12 millions *annuels* donc finalement beaucoup plus et sans compter les investissements des FAI... Quel bilan !