Je viens de pinger l'ami @xibe à propos de n° de factures créés par Prestashop. Ils sont toujours sous la forme d'un préfixe au choix suivi d'un numéro démarrant à 1... Or s'il y a une chose que j'ai apprise durant mon court passage chez Amazon.fr, c'est que ce système de numérotation rend la vie très facile à vos concurrents : il leur suffit de vous faire une commande, à deux balles si c'est possible, en mois n et une autre un mois plus tard pour savoir, sur la base du numéro, combien de fois vous avez facturé en un mois !!! Une information parfois absolument stratégique...

Or le Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 dit :

7° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces conditions par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ;

Il faut savoir que certaines grandes entreprises en secteur fortement concurrentiel s'asseoient allègrement sur ce décret, pour la raison évoquée si-dessus. Elles maintiennent une double numérotation de factures, l'une publique non consécutive, l'autre strictement interne et conforme au décret ci-dessus ; elles disposent évidemment de l'association entre les deux numérotations. L'administration fiscale n'a, à ma connaissance, jamais râlé contre ce système indispensable, en tous cas jamais râlé auprès de ces grands comptes. Chez les petits, je ne sais pas.

Juste comme ça, pour mémoire, voici un numéro de facture (légèrement caché) émis par PayPal pour un achat effectué par un client français d'add-ons pour BlueGriffon vendus par ma boîte, française. Le siège de PayPal pour l'Europe est au Luxembourg et il se fiche donc du décret ci-dessus.

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Pas strictement numérique ou préfixé, pas consécutif, pas facile à recopier et citer. Mais unique. Et c'est ça qui compte vraiment.

Dites vous au Gouvernement, pourrait-on svp moderniser un peu ce décret vieillissant, prendre en compte le besoin de cacher certaines informations à sa concurrence, et arrêter de risquer 15€ par infraction constatée ? Merci.

Note pour prestashop : bref, des factures à n° consécutifs gênent problablement les usagers non français...