Mes ennuis avec le RSI (Régime Social des Indépendants), organisme très défavorablement connu de tous les non-salariés de France et de Navarre, vient de me donner un nouvel épisode, et je l'ai gagné par K.O. J'envisage très sérieusement désormais de porter plainte contre le RSI. Voici les faits, bruts de fonderie :

  1. je démarre ma SARL en octobre 2003. Étant gérant majoritaire, je ne peux être salarié et me retrouve direct affilié au RSI
  2. pendant 7 ans, le RSI est le seul organisme collecteur qui pose problème : documents non reçus, documents en versions multiples et différentes, amendes indues, j'en passe et des meilleures
  3. en mars 2010, je transforme mon entreprise en SAS. Tout est fait dans les règles via la Chambre de Commerce de Versailles qui transmet correctement tous les bordereaux. La transformation est finalisée pour le 1er avril 2010, je suis donc automatiquement désaffilié du RSI au 31 mars 2010 au soir pour rejoindre - enfin - le régime général.
  4. URSSAF, impôts, prévoyance, tout est notifié en temps et heure et toutes actions sont menées pour mettre mon statut à jour dans ces organismes SAUF AU RSI qui continue à m'abreuver chaque trimestre d'appel de fonds.
  5. malgré tous mes courriers, en AR, le RSI continue de me poursuivre de ses assiduités et m'envoie en plus des pénalités de retard, des commandements à payer. Évidemment, je ne paye pas puisque je n'ai plus à payer !
  6. le RSI finit par me signifier par voie d'huissier une contrainte, à laquelle je m'oppose immédiatement
  7. le 22 mai 2013, audience est tenue au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Yvelines, à Versailles. Sur 10 audiences, 9 sont clairement des requêtes infondées du RSI. Le Président du tribunal se marre doucement à chaque exposé, et se marre franchement quand le type devant moi demande réparation du préjudice causé par le RSI à hauteur de 7 jours à son taux horaire de consulting... Pour ma part, je demande la condamnation du RSI à 1€ pour le préjudice causé.
  8. le 25 septembre 2013, le RSI est débouté de l'intégralité de ses demandes me concernant, condamné à 1€ à me payer au titre des dommages et intérêts, et doit assumer seul les frais de la contrainte et des tentatives de recouvrement
  9. entre le 25 septembre 2013 et hier, aucun signe de vie du RSI ou de son huissier...
  10. hier midi, je reçois un recommandé de ma banque Boursorama me notifiant une tentative de saisie-attribution sur le compte joint que je détiens avec ma compagne. J'appelle Boursorama immédiatement qui m'annonce que cette saisie est faite par tel huissier sur demande du RSI... Urgggh !
  11. je me rends immédiatement chez l'huissier et découvre plusieurs choses effarantes :
    1. la contrainte est la même qu'en 2013
    2. le RSI tente de récupérer les pénalités de retard sur les cotisations indues de trimestres plus récents que ma désaffiliation, encore une fois !
    3. l'adresse qu'a utilisée l'huissier n'est pas la bonne, ce qui explique que je n'ai jamais reçu la moindre notification de reprise d'une procédure
    4. la tentative de saisie a été effectuée sur un compte joint que ma compagne alimente majoritairement. La contrainte aurait donc du lui être signifiée, ce qui n'a pas été le cas. L'huissier n'a effectué aucune vérification en se sens.
  12. après récupération du jugement de 2013, je retourne chez l'huissier mettre fin à tout ça. L'huissier me confirme alors en blémissant n'avoir jamais eu communication par son client de ses élements. Or la contrainte a été en 2011 signifiée par le même huissier qui était au courant de l'opposition et du passage au Tribunal. J'exige évidemment la main-levée immédiate de la contrainte sous peine de poursuites.

Le RSI, avec ses méthodes habituelles, le trou noir qui lui sert d'archives et les sommes délirantes qu'il dépense en pure perte en poursuites au lieu de se préoccuper des services fournis à ses clients. Le RSI n'a pas appliqué la décision de justice, n'a pas versé la condamnation d'1€, a relancé sans droit la procédure, l'huissier a été négligent dans ses courriers à mon endroit et dans sa tentative de saisie. Je compte saisir la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et porter plainte contre le RSI. Je suis en train de chercher un conseil (avocat) en ce sens. L'impunité du RSI dans ses poursuites infondées doit être stoppée, nous avons tous, entrepreneurs, eu affaire aux méthodes honteuses du RSI. Souhaitez-moi bonne chance, et si vous êtes avocat et que l'affaire vous intéresse, contactez-moi au plus vite. Merci !